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Le site www.immoavenue.com est édité par la SARL IMMOAVENUE, société au capital de 3000.00 euros dont le siège social est situé
5 Rue Poyer 92110 CLICHY, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 498 853 670.

IMMOAVENUE est titulaire de la carte Transaction & Gestion n°07.92.N.735 délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine et dispose d'une garantie financière de 30 000 euros assurée par la SO.CA.F.

Représentant légal

Maud MERIAUX est gérante de la société.


1.1 Protection de la vie privée et des données personnelles

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• Transmettre vers la boîte mail des internautes inscrits des informations en provenance de IMMOAVENUE.
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IMMOAVENUE s’engage à ce que les traitements des données nominatives soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, IMMOAVENUE a déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) dont le numéro est 1262650.

IMMOAVENUE s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants : d’un droit d’accès conformément à l’article 34 à 38 de la loi de 1978 et d'un droit de rectification conformément à l’article 36 de la loi de 1978 aux données personnelles la concernant.

Pour exercer ces droits, les internautes utilisateurs du site www.immoavenue.com peuvent envoyer un courrier électronique à contact@immoavenue.com.


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1.3 Identifiant / Mot de Passe

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Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier lui sera envoyé par mail personnel et confidentiel.
L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.
L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.


1.4 Sécurité des échanges et du traitement des informations personnelles

IMMOAVENUE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.


1.5 Avertissement concernant l’utilisation des services IMMOAVENUE

IMMOAVENUE fournit notamment aux internautes visitant le site www.immoavenue.com des informations sur les prix du marché immobilier. Ces informations sont fournies à titre indicatif. IMMOAVENUE n’assume aucune responsabilité, notamment en termes de préjudice financier, de manque à gagner résultant de l’utilisation des services.
En outre IMMOAVENUE met en garde ses utilisateurs sur les spécificités de chaque transaction immobilière. Dans ce cadre, l’internaute est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations figurant sur le site www.immoavenue.com et les exploitera à ses risques et périls avec discernement et prudence.

Enfin, IMMOAVENUE permet aux utilisateurs du site de déposer gratuitement leurs annonces.
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• A ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.

1.7 - Modifications des présents termes et conditions

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